LES CHIENS


LE PASSEPORT EUROPEEN



Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement par ce dernier. Il fourni la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage et qu'il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8 ans).



Grâce à ce seul document, les animaux domestiques peuvent donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni. La Commission précise que ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d'autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l'animal

Lutte contre la mendicité avec animaux

Une circulaire du 13 mai 2011 rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d'identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.

QE de Catherine Dumas, JO du Sénat du 22 septembre 2011