INFORMATIONS DIVERSES
La possession d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur devient obligatoire

Un décret oblige tout conducteur d’un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L’éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un tel dispositif est réputé en règle.

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.


 



 

Vers un nouveau permis de conduire à puce

 

 
16/11/2011

Le traditionnel permis de conduire rose et cartonné sera remplacé dès janvier 2013 par un nouveau permis de conduire à puce biométrique.

 

Le nouveau document, qui aura la forme d'une carte de paiement, contiendra les empreintes digitales du conducteur ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières sur Internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points. Les forces de l'ordre auront également accès à l'historique du conducteur (paiement des PV, y compris dans les autres pays de l'Union Européenne).

 

Conséquence d'une règlementation européenne de décembre 2006 visant à l'harmonisation du permis de conduire, le lancement de ce nouveau permis permettra de lutter contre la fraude documentaire, de garantir la libre circulation des personnes et d'améliorer la sécurité routière, en empêchant la circulation de faux permis comme celle de permis qui ne disposent plus de points.

 

Le permis devra désormais être renouvelé tous les quinze ans, sans examen, comme cela se fait pour les papiers d'identité. Les permis C (poids lourds) et D (transports en commun) devront être renouvelés tous les cinq ans.
Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033.

 

Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le permis moto subira également quelques modifications à partir de janvier 2013 : si le permis A1, pour les motos 125cm3 et moins, restera accessible dès 16 ans, un permis A2, pour les motos entre 125cm3 et 600cm3, fera son apparition et sera accessible dès 18 ans. Après deux ans, le titulaire de ce permis pourra accéder au permis A, qui concerne toutes les motos, sous réserve d'une formation de sept heures. Le permis A sera directement accessible à partir de 24 ans. Un permis AM, destiné aux 50cm3, fera également son apparition. Accessible dès 14 ans, il faudra réussir une épreuve de code de la route et suivre une formation de sept heures en école de conduite pour l'obtenir, à l'image de l'actuel BSR. 


 



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