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LES ARRETES SUR LA PM
Arrêté du 18 août 2011 relatif au fichier des véhicules volés
Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale
Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieur
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